Les présentes Conditions générales SCMVA se composent des parties suivantes: 1. Introduction. 2. Conditions de vente. 3. Utilisation du Site Web et 4. Divers, ainsi que les conditions générales en rapport avec des sujets spécifiques à tout document ou politique pour lesquels un lien est fourni dans le présent document.
- INTRODUCTION
www.scmva.fr/boutique (le « Site Web ») est la propriété du SCMVA.
Seuls les licenciés au club su Sporting Club Morzine Vallée d’Aulps (SCMVA) peuvent commander et bénéficier des produits sur la boutique en ligne.
Si vous passez commande depuis ce Site Web, un contrat de vente sera conclu entre vous et nous, lequel sera régi par les présentes Conditions générales SCMVA et spécifiquement par les Conditions de vente citées ci-dessous.
SCMVA AG est la société mère du Groupe SCMVA, qui comporte plusieurs sociétés filiales, dont SCMVA International Trading B.V.
- CONDITIONS DE VENTE
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions de vente avant de commander des produits en ligne depuis le Site Web www.scmva.fr. Veuillez noter que ces Conditions de vente sont complétées par les pages vers lesquelles un lien est fourni dans les présentes Conditions de vente.
2.1 QUAND CES CONDITIONS DE VENTE SONT-ELLES APPLICABLES ?
Ces Conditions de vente s’appliquent à toutes les offres et à tous les contrats relatifs à la vente et à la livraison de produits par SCMVA. En d’autres termes, vous acceptez ces Conditions de vente quand vous (i) passez commande sur notre Site Web SCMVA ou (ii) sur toute autre page directement associée à notre Site Web (conjointement, « Site Web ») ou quand vous acceptez une offre de la part de SCMVA. Toute dérogation aux présentes Conditions de vente n’est possible qu’après l’accord écrit de SCMVA.
2.2 PRODUITS
SCMVA dispose de plusieurs types de produits. Ceci peut inclure des produits conçus entièrement par SCMVA, ce qui signifie conçus et créés en totalité par SCMVA (« Produits standard ») – et des produits qui, bien que conçus par SCMVA, peuvent être personnalisés ou modifiés par vous en choisissant des matières ou des couleurs à votre convenance (« Produits personnalisés »), conjointement dénommés Produits. Vous pouvez personnaliser des produits conçus par SCMVA. Le personnaliser signifie, par exemple, ajouter le nom et le numéro de votre joueur préféré (sous réserve d’autorisation), les vôtres, ceux de votre animal domestique ou tout ce que vous souhaitez (dans la mesure du convenable). Choisissez un joueur et son numéro, ou ajoutez votre propre texte et le numéro de votre choix. De plus, vous pouvez modifier ou concevoir votre propre Produit Mi SCMVA en choisissant vos propres couleurs et dans certains cas vos propres matières. De même, avec l’outil de personnalisation Mi SCMVA, vous pouvez ajouter votre nom, votre numéro ainsi qu’un écusson ou un drapeau.
2.3 EXIGENCES POUR CONCLURE UN CONTRAT AVEC SCMVA
Vous devez avoir 16 ans ou plus pour acheter des produits sur notre Site Web. Vous ne pouvez commander sur notre Site Web que si vous êtes un consommateur, non un revendeur. Vous garantissez que l’information que vous fournissez à SCMVA lors de la demande ou de la commande est précise et complète.
2.4 CONCLUSION DE VOTRE CONTRAT
2.4.1 Formation d’un contrat lié aux Produits standard
Toute l’information présente sur le Site Web n’est qu’indicative. Cela signifie que l’information ne constitue ni une offre ni un contrat obligatoire. Vous acceptez que votre commande constitue une offre de vente des produits listés dans votre commande. SCMVA se réserve le droit, à tout moment, de vérifier une commande au préalable ou de la refuser sans en indiquer le motif et ce sans responsabilité. Votre commande sera réputée refusée si SCMVA ne la confirme pas dans un délai de dix jours ouvrables. Toutes vos commandes sont soumises à l’approbation de SCMVA. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de refuser votre commande. Voici des exemples des raisons pour lesquelles nous pouvons refuser votre commande :
Si des produits présentés sur le Site Web ne sont pas disponibles ;
Si nous sommes dans l’incapacité d’obtenir l’autorisation de votre paiement ;
Si des restrictions de livraison s’appliquent à un produit ;
Si des produits présentés sur le Site Web contiennent une erreur manifeste tel qu’un prix affiché erroné ou une description incorrecte.
Une fois votre commande passée, nous vous enverrons un e-mail de confirmation de commande avec votre numéro de commande ainsi que le détail des produits que vous nous avez commandés et les informations de livraison, sauf si votre commande concerne des Produits personnalisés comme indiqué dans le point 2.4.2 ci-dessous. L’acceptation de votre commande et la formation d’un contrat de vente des Produits standard entre vous et SCMVA ne pourront se conclure sans que et jusqu’à ce que soit, vous receviez un e-mail de la part de SCMVA confirmant l’expédition des Produits standard depuis notre entrepôt, soit, vous ayez reçu une confirmation de la part du transporteur vous informant que vous pouvez procéder au retrait des Produits standard si vous avez choisi l’option de retrait des Produits standard dans une boutique SCMVA ou un point de retrait du transporteur, ou que le transporteur a entreposé les Produits standard dans un point de retrait, soit, vous ayez reçu une communication de la part de SCMVA confirmant que les Produits standard sont prêts à être retirés dans la boutique SCMVA que vous avez sélectionnée, dans le cas où vous auriez choisi de retirer les Produits standard dans une boutique SCMVA. Veuillez noter que l’option de réservation d’un produit standard sur notre Site Web dans l’intention de l’acheter localement dans une boutique SCMVA n’est possible que dans les boutiques SCMVA sélectionnées comme indiqué durant le processus d’achat sur le Site Web. Si vous achetez le produit réservé, vous concluez un contrat de vente avec le revendeur SCMVA que vous avez localement choisi. Ceci signifie que vous ne pouvez retourner le produit qu’à la boutique dans laquelle vous l’avez acheté. Par conséquent, les clauses 2.13, 2.14 et 2.15 ci-dessous ne s’appliquent pas car elles ne concernent que le retour de Produits standard acheté sur le Site Web.
2.4.2 Formation d’un contrat lié aux Produits personnalisés
Une fois votre commande de Produits personnalisés (dont les produits Mi SCMVA) passée, nous vous enverrons un e-mail de confirmation de commande. L’acceptation de votre commande et la formation d’un contrat de vente des Produits personnalisés entre vous et SCMVA seront complètes lorsque vous recevrez le message de confirmation de commande de la part de SCMVA.
2.5 CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits livrés demeurent la propriété de SCMVA jusqu’à ce que vous vous soyez entièrement acquitté de vos obligations de paiement en vertu du contrat, y compris le paiement des frais, même en cas de livraisons préalables, en retard ou partielles. Il vous est strictement interdit de vendre, de détruire ou d’obérer les produits avant que la propriété de ceux-ci ne vous soit transmise.
2.6 QUALITÉ ET ENTRETIEN DES PRODUITS
Il est possible que des technologies d’acquisition d’image et d’affichage différentes, ou d’autres raisons techniques, entraînent de petites différences de coloris ou autres au regard des produits. SCMVA ne peut être tenu responsable des modifications et des différences précitées. SCMVA attire votre attention sur les consignes de lavage et d’entretien figurant sur les étiquettes des produits. SCMVA ne pourra être tenu responsable de tout dommage résultant d’un mauvais traitement des produits, ou résultant d’un traitement non conforme à ces consignes.
2.7 ANNULATION DE COMMANDE
Étant donné que nous traitons votre commande dès réception de celle-ci, il est impossible de l’annuler.
2.8 PRIX
Les prix indiqués s’entendent TVA comprise. Les prix sont exprimés en euros (EUR). SCMVA se réserve le droit d’effectuer des modifications de prix et de Produits préalablement à votre commande. SCMVA se réserve le droit de modifier, de limiter ou de clôturer, à tout moment, une offre spéciale ou une réduction. SCMVA facture des frais de livraison. Ces frais de livraison varient selon les Produits et types d’envoi. La livraison peut être une « Livraison express », « Livraison standard », « Livraison Mi SCMVA » ou « Livraison mixte » (Produits standard et Produits personnalisés simples, non Mi SCMVA). Pour plus de détails sur les frais appliqués, veuillez cliquer ici , rubrique « Livraison » de notre Site Web. Le cas échéant, SCMVA facturera ces frais séparément. Ils seront alors indiqués et ajoutés au montant total de la commande.
2.9 MODES DE PAIEMENT
Pour de plus amples informations sur les modes de paiement disponibles, nous vous invitons à consulter notre Site Web. Pour chaque achat, SCMVA effectue une vérification de crédit conformément à la Politique de confidentialité SCMVA. Selon le résultat de cette vérification, SCMVA se réserve le droit de refuser certains modes de paiement.
2.10 FACTURATION
Quand nous établissons ou mettons à disposition une facture, ou sommes tenus par la législation de le faire, SCMVA se réserve le droit d’établir ou de mettre à disposition des factures dématérialisées et vous acceptez cette forme de facturation.
2.12 LIVRAISON
SCMVA effectuera la livraison au stade de Montriond.
2.13 DROIT DE RÉTRACTATION
Vous avez le droit d’exercer votre droit de rétractation dans les quatorze (14) jours sans indiquer de motif. La période de rétractation est limitée à quatorze (14) jours à compter de la date où vous, ou un tiers nommé par vous, sans que cela ne puisse être le transporteur, prenez possession des biens ou (dans le cas d’un contrat regroupant plusieurs biens que vous avez commandés en une seule commande et qui sont expédiés séparément) ou de la date de réception du dernier colis ou (dans le cas d’un contrat pour la livraison d’un article composé de plusieurs livraisons ou produits partiels) la dernière livraison partielle ou le dernier article. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous en informer le SCMVA en nous faisant parvenir une déclaration claire (un courrier postal, un fax ou un e-mail par ex.) mentionnant votre décision de résilier le contrat. Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation mis à votre disposition en annexe 1 de ces Conditions de vente (facultatif). Vous avez également la possibilité de vous rétracter par voie électronique en remplissant la déclaration explicite de rétractation présente sur notre adresse mail : scmorzineva@gmail.com. Par ce biais, nous serons en mesure de confirmer immédiatement par e-mail la réception de votre ordre de rétractation.
Pour respecter la date limite de rétractation, vous devez nous notifier de votre souhait d’exercer votre droit de rétractation avant la fin de la période de rétractation.
Conséquences du droit de rétraction
Si vous résiliez ce contrat, nous rembourserons tous les paiements déjà effectués, dont les frais de livraison (à l’exception des frais additionnels occasionnés par le choix d’une méthode de livraison différente de la livraison standard la moins coûteuse proposée), immédiatement et au plus tard dans un délais de quatorze (14) jours à partir de la date à laquelle la notification de rétractation nous est parvenue. Le remboursement sera effectué avec le même mode de paiement que celui utilisé pour l’achat initial, sauf accord commun concernant un mode différent ; vous ne serez facturé d’aucuns frais pour un tel remboursement sous aucune circonstance. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les produits retournés, ou jusqu’à ce que vous nous présentiez la preuve que vous nous avez retourné les produits, si cette date est antérieure. Nous prendrons en charge le coût du retour des produits (voir point 2.15 ci-dessous). Vous devez retourner les produits immédiatement, et en aucun cas plus tard que quatorze (14) jours à partir de la date à laquelle vous nous avez notifié de votre souhait de résilier ce contrat. Le délai sera considéré comme respecté si vous envoyez les produits avant que le délai maximum de quatorze (14) jours n’expire. Vous n’aurez à payer pour toute dépréciation des produits que si cette dépréciation résulte d’une manipulation non conforme de votre part en déterminant la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits.
Exceptions à votre droit de rétractation
Vous ne disposez pas d’un droit légal de rétractation pour les contrats concernant :
– une livraison de produits conçus pour répondre à vos propres spécifications ou qui sont spécifiquement adaptés à vos besoins personnels ; et/ou
– une livraison de produits qui ne sont pas éligibles à un retour pour des raisons sanitaire ou d’hygiène et dont le scellé a été retiré après la livraison.
– Fin des conditions du droit de rétractation –
2.14 NOTRE GARANTIE DE RETOUR VOLONTAIRE EN SUPPLÉMENT DE VOTRE DROIT LÉGAL DE RÉTRACTATION
SCMVA vous accorde la garantie de retour volontaire suivante (« Garantie de Retour Volontaire ») :
La présente garantie de retour volontaire n’affecte en rien vos droits légaux (particulièrement votre droit de rétractation conformément aux dispositions ci-dessus et vos droits de garantie légaux). Ceci signifie qu’en plus de votre droit légal de rétractation, SCMVA vous fait bénéficier de la présente garantie de retour volontaire (conformément aux dispositions suivantes) en tant que droit contractuel de retour concernant un Produit standard commandé. Cette garantie de retour volontaire s’entend sans préjudice des dispositions légales. Si votre commande ne vous donne pas entière satisfaction, vous pouvez (en plus de et nonobstant votre droit légal de rétractation énoncé ci-dessus) exercer votre droit de rétractation. Cela signifie que vous avez le droit de retourner les Produits standard comme mentionné ci-dessous afin d’obtenir un remboursement (comme indiqué ci-dessous). Il vous suffit de suivre les instructions données dans la section suivante.
En vertu des dispositions des présentes Conditions de vente, vous pouvez retourner les Produits standard livrés sans en préciser les raisons dans un délai de cent (100) jours (« Période de retour ») à compter du jour de leur réception. Afin de respecter la date limite de retour, vous devez nous retourner les Produits standard avant que la date limite n’expire et conformément aux instructions contenues dans le point 2.15 des présentes Conditions de vente. Si le retour est effectué au-delà de cette période, ou que l’article a été porté ou endommagé, ou qu’il n’est pas dans son emballage d’origine, SCMVA ne pourra pas accepter les articles retournés et ne pourra pas procéder au remboursement en vertu de la présente Garantie de Retour Volontaire. Les vêtements retournés seront acceptés uniquement si l’étiquette tissu originale n’a pas été enlevée (tout ce qui précède n’affecte en rien vos droits légaux comme mentionné ci-dessus, en particulier vos droits de garantie et votre droit de rétractation). Veuillez suivre les instructions figurant sur votre bon de livraison pour retourner les Produits standard (reportez-vous aux instructions de retour du point 2.15 des présentes Conditions de vente). Tous les colis retournés doivent être expédiés en utilisant l’étiquette de retour du transporteur ou toute autre étiquette permettant de suivre le colis. Le retour s’effectue aux frais et aux risques de SCMVA dans la mesure où ces frais sont raisonnables et si le retour est effectué conformément au point 2.15. Les retours effectués non conformément au point 2.15 sont à vos frais et risques. Les produits, inutilisés et complets, doivent être retournés, dans la mesure du possible, avec leur emballage d’origine. Si le retour est conforme aux présentes Conditions de vente, SCMVA effectuera un remboursement du prix de vente et des frais de livraison payés (dans le cas d’un retour complet), dans un délai de quatorze (14) jours après avoir reçu les produits retournés.
La durée d’acheminement de votre retour ne dépend pas de nous, mais une fois votre retour réceptionné, nous traiterons votre demande le plus rapidement possible. Par conséquent, il faut compter au moins quatorze (14) jours pour la réception et le traitement de votre colis. SCMVA effectuera le remboursement sous deux (2) jours suivant le traitement de votre retour, cependant, votre banque peut exiger un délai supplémentaire pour traiter votre remboursement et le créditer sur votre compte. Nous vous informerons par e-mail une fois le(s) produit(s) retourné(s) reçus et traités. Nous rembourserons le montant total du ou des Produits standard. Les remboursements seront effectués avec le même mode de paiement que celui utilisé pour l’achat initial.
Veuillez noter que des dispositions spéciales s’appliquent aux Produits personnalisés dans la mesure où ils sont créés spécialement pour vous. Ceci signifie que (sans affecter vos droits légaux) nous ne pouvons accepter les retours dans le cadre de la Garantie de Retour Volontaire qu’en cas de défaut de fabrication. Si vous avez des questions concernant le retour de Produits personnalisés achetés sur notre Site Web, contactez-nous au 0805 – 111 637 ou envoyer un e-mail à notre Service clients. Si vous avez des questions concernant un Produit personnalisé acheté dans l’une de nos boutiques, veuillez contacter directement la boutique dans laquelle vous avez effectué votre achat. Le numéro de téléphone se trouve sur votre ticket de caisse.
2.15 INSTRUCTIONS POUR RETOURNER LES PRODUITS STANDARD
Pour retourner un Produit standard, veuillez suivre les instructions énoncées dans la partie Retour de la FAQ de notre Site Web.
2.16 INSTRUCTIONS POUR RETOURNER LES PRODUITS PERSONNALISÉS
Comme expliqué précédemment, les Produits personnalisés (dont les produits Mi SCMVA) sont créés spécialement pour vous, de ce fait, nous n’acceptons les retours qu’en cas de défaut de fabrication. Si votre produit est défectueux, veuillez nous contacter afin de prendre connaissance des instructions de retour au 0805 – 111 637* ou envoyer un e-mail à notre Service clients.
2.17 POLITIQUE D’ÉCHANGE
SCMVA ne procède pas à des échanges de produits. Si vous souhaitez échanger un produit, vous devrez retourner votre commande pour obtenir un remboursement et passer une nouvelle commande. Il est uniquement possible d’obtenir un remboursement pour des articles retournés lorsque le retour en question est effectué conformément à notre Politique de retour.
2.18 PRODUITS ENDOMMAGÉS OU DÉFECTUEUX
Pour SCMVA, la qualité est essentielle. Nous testons minutieusement tous nos produits dans des conditions réelles pour nous assurer qu’ils sont capables de résister aux utilisations pour lesquelles ils ont été conçus. Il est extrêmement rare que nos produits soient endommagés ou défectueux. Veuillez également noter que SCMVA a l’obligation légale de s’assurer que les produits sont conformes au contrat de vente ou ne comportent pas des défauts cachés. Lorsque vous agissez dans le cadre de la garantie légale de conformité, vous bénéficiez d’un délai de deux ans pour agir à compter de la livraison du ou des produit(s), vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du ou des produit(s), à l’identique sous réserve de sa/leur disponibilité, à défaut pour un produit équivalent ; sauf pour les biens d’occasion, vous êtes dispensé de prouver l’existence du défaut de conformité durant les six mois suivant sa livraison, délai qui sera porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016. Si vous décidez de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés du bien vendu, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente. Les produits retournés sont inspectés par le Département Assurance Qualité SCMVA et remboursés si les dommages sont dus à un défaut de fabrication ou à une non-conformité avec les spécifications de fabrication. Nous nous engageons à rembourser intégralement tout produit défectueux. Si les problèmes n’ont pas été causés par la qualité des matériaux ou le processus d’assemblage, le produit original vous sera renvoyé. Nous ne remboursons pas les produits :
-obtenus par un autre biais que notre Site Web
-endommagés suite à une utilisation abusive ou à une négligence (exposition à des produits chimiques, à des substances corrosives, à une flamme nue, à une température élevée, à un objet coupant, etc.)
-endommagés suite à une mauvaise utilisation ou à des utilisations autres que celles prévues (utilisation de chaussures de running pour des sports de terrains ou de chaussures de randonnée comme chaussures de travail, etc.) Veuillez noter que la durée de vie des produits SCMVA dépend de la personne qui utilise le produit, des conditions d’utilisation et de la manière dont l’utilisateur use les produits en général. Les produits SCMVA endommagés suite à une usure normale ou qui ont dépassé la durée de vie prévue ne sont pas remplacés. L’équipe du Service clients se tient à votre disposition pour vous aider. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions ou des remarques.
- CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB
Veuillez lire ces Conditions générales (Conditions générales d’utilisation du Site Web) attentivement avant d’utiliser ce Site Web et tout contenu SCMVA sur des sites de médias sociaux, y compris et sans limitation Facebook et Twitter (conjointement dénommés : le Site Web). Ces ‘Conditions générales d’utilisation du Site Web’ s’appliquent à toutes les visites et à toutes les utilisations du Site Web, ainsi qu’aux contenus (comme définis ci-dessous), informations, recommandations, produits et services qui vous sont offerts sur le ou par le biais du Site Web. En accédant ou en utilisant le Site Web, vous vous engagez à respecter l’ensemble de ces ‘Conditions générales d’utilisation du Site Web’ en plus de toute autre législation ou réglementation s’appliquant au Site Web et à l’Internet. Si vous n’acceptez pas ces ‘Conditions générales d’utilisation du Site Web’, merci de bien vouloir quitter le Site Web.
3.1 CONTENU DU SITE WEB
Tous les contenus présentés ou affichés sur le Site Web, notamment mais pas exclusivement, les logos, icones, marques commerciales, textes, graphiques, photographies, images, images en mouvement, sons, illustrations et logiciels (Contenus) appartiennent à SCMVA AG, à ses sociétés filiales, à ses concédants de licence ou à ses fournisseurs de contenus. Tous les éléments du Site Web, notamment mais pas exclusivement, la conception générale et les contenus, peuvent être protégés par des droits d’auteur, des droits moraux, des droits relatifs aux bases de données, des droits de marque et autres lois relatives aux droits de propriété intellectuelle. Sauf autorisation explicite accordée dans le cadre de ces Conditions générales d’utilisation du Site Web ou d’un autre accord conclu avec SCMVA, aucune partie ou aucun élément du Site Web ou de son Contenu ne peut être copié ou communiqué par un quelconque moyen. Le Site Web, son contenu et tous les droits qui y sont attachés resteront la propriété exclusive d’SCMVA AG, de ses sociétés filiales ou de ses concédants de licence, sauf disposition contraire expresse. Tous ces droits sont réservés.
3.2 DROIT D’AUTEUR ET MARQUES COMMERCIALES
Le droit d’auteur sur tous les contenus appartient et demeure la propriété d’SCMVA AG, de ses sociétés filiales ou de ses concédants de licence, le cas échéant. Sauf disposition différente consignée dans des documents spécifiques sur le Site Web, vous êtes autorisé à voir, imprimer et télécharger le Contenu se trouvant sur le Site Web, mais uniquement à titre informatif, à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne pouvez pas modifier les éléments et vous ne pouvez pas copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, donner sous licence, transférer, vendre un quelconque Contenu ou en créer un Contenu dérivé. Vous ne pouvez pas réutiliser un quelconque Contenu sans l’autorisation préalable de SCMVA. Dans le cadre de ces Conditions générales d’utilisation du Site Web, l’utilisation de ce Contenu sur un autre Site Web ou en réseau local est interdite. Vous ne pouvez pas supprimer les mentions de droit d’auteur, marque commerciale ou autre mention appartenant à SCMVA du contenu disponible sur le site. Si vous téléchargez des logiciels (notamment mais pas exclusivement des économiseurs d’écran, des applications pour smartphone, des icônes, des vidéos et des fonds d’écran) à partir du site, les logiciels, y compris les fichiers et images incorporés dans ou générés par les logiciels, ainsi que les données qui l’accompagnent (conjointement dénommés : le logiciel) vous sont octroyés sous licence par SCMVA. SCMVA ne vous cède aucun droit de propriété sur les logiciels. Vous possédez le support sur lequel le logiciel est enregistré, mais SCMVA conserve tous les droits de propriété sur le logiciel, et tous les droits de propriété intellectuelle qui s’y rapportent. Vous ne pouvez pas redistribuer, vendre, décompiler, rétro-concevoir, désassembler ou rendre différent le logiciel interprétable par l’utilisateur. Les marques commerciales, marques de services, logos et dénominations commerciales qui figurent sur les produits du Groupe SCMVA, leurs emballages et/ou sur le Site Web, enregistrés ou non (les marques commerciales) restent la propriété exclusive d’SCMVA AG, de ses sociétés filiales ou de ses concédants de licence (le cas échéant) et sont protégés par la législation et les traités applicables en matière de marque commerciale. Vous ne pouvez pas utiliser, copier, reproduire, republier, envoyer à un serveur, poster, transmettre, distribuer ou modifier les marques commerciales de quelque façon que ce soit, y compris dans les annonces ou la publicité se rapportant à la distribution d’éléments sur le site, sans l’autorisation écrite préalable de SCMVA. L’utilisation des marques commerciales sur un autre Site Web ou dans un réseau local, par exemple la sauvegarde ou la reproduction (partielle) du site sur un Site Web externe ou la création de liens, liens hypertextes ou liens profonds entre le Site Web et tout autre Site Web, est interdite sans l’autorisation écrite expresse de SCMVA.
3.3 DÉCHARGE DE GARANTIE
Le Site Web et ses contenus sont fournis gratuitement et “en l’état”, sans aucune garantie quelconque. Les informations figurant sur le Site Web ont seulement un caractère informatif général et ne constituent en aucun cas un conseil. SCMVA ne déclare ou ne garantit pas que les informations et/ou fonctions du Site Web sont exactes, complètes ou à jour, ou que le Site Web ou le serveur qui rend disponible le Site Web ne contient pas de virus ou d’autres contenus malfaisants. En outre, SCMVA ne peut pas être tenu responsable des infrastructures informatiques particulières ni de la connectivité. Par conséquent, SCMVA ne peut pas déclarer ni garantir que le Site Web fonctionnera sans interruption et ne comportera aucune erreur. SCMVA n’émet aucune garantie ou déclaration en ce qui concerne l’utilisation du Contenu disponible sur le Site Web en termes d’exactitude, de justesse, d’adéquation, d’utilité, de ponctualité ou encore de fiabilité, dans chaque cas dans la plus large mesure permise par la législation applicable.
3.4 LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Vous utilisez le Site Web à vos risques. Ni SCMVA ni ses employés, dirigeants, administrateurs ou agents ou tout tiers participant à la création, la production ou la mise à disposition du Site Web ne seront responsables en cas de dommages directs, indirects, particuliers, consécutifs ou autres qui découlent de l’utilisation du Contenu disponible sur le Site Web ou de l’impossibilité de l’utiliser, y compris les dommages causés par des virus ou par l’inexactitude ou le caractère incomplet des informations figurant sur le Site Web, ou par l’exécution des produits ou qui découlent de ces conditions ou sont en rapport avec elles, même si SCMVA a été averti de la possibilité de tels dommages.
3.5 LIENS VERS DES SITES DE TIERS
Pour votre confort et pour améliorer votre utilisation du Site Web, des liens vers des sites web détenus et contrôlés par des tiers peuvent être disponibles épisodiquement. Ces liens vous mènent hors du cadre des services et du Site Web de SCMVA et échappent au contrôle de SCMVA. Cela comprend les liens vers des sites de partenaires qui peuvent utiliser les marques commerciales dans le cadre d’un accord d’alliance de marques. Les sites auxquels vous pouvez ainsi accéder ont leurs propres conditions ainsi que leur propre politique de confidentialité. SCMVA n’est pas et ne peut être tenu pour responsable des contenus et des activités de ces sites web. Par conséquent, vous visitez ces sites et vous y accédez entièrement à vos risques. Veuillez noter que ces autres sites peuvent envoyer leurs propres cookies aux utilisateurs, recueillir des données ou demander des informations à caractère personnel, et il vous est donc conseillé de consulter les conditions d’utilisation et/ou les politiques de confidentialité de ces sites web avant de les utiliser.
3.6 UTILISATION ABUSIVE DU SITE
Il vous est interdit d’utiliser le Site Web pour poster ou transmettre des Contenus générés par un utilisateur (tels que définis ci-dessous) qui violent ou sont susceptibles de violer des droits de propriété intellectuelle de tiers ou qui sont menaçants, faux, mensongers, subversifs, diffamatoires, indiscrets, obscènes, pornographiques, abusifs, discriminatoires, illégaux ou susceptibles de constituer ou d’encourager des actes considérés comme une infraction criminelle, de violer les droits d’une quelconque partie, ou susceptibles d’engager la responsabilité civile ou de violer une quelconque loi. SCMVA peut vous interdire d’accéder au Site Web à tout moment, comme bon lui semble, notamment si SCMVA estime que votre utilisation du Site Web est en contradiction avec ces Conditions générales d’utilisation du Site Web et/ou avec la législation applicable. Il vous est aussi interdit d’utiliser le Site Web pour faire de la publicité ou émettre des sollicitations commerciales.
3.7 CONTENUS GÉNÉRÉS PAR LES UTILISATEURS
Les opinions, remarques, commentaires, illustrations, images, photographies, liens, questions, suggestions, informations, vidéos et autres éléments qui sont placés sur le Site Web ou transmis par le biais du Site Web par vous-même ou par d’autres utilisateurs du Site Web (Contenus générés par les utilisateurs) seront considérés comme non confidentiels et ne faisant pas l’objet de droits de propriété. Par conséquent, SCMVA aura le droit non exclusif, d’utiliser, copier, distribuer et communiquer à des tiers gratuitement tout Contenu généré par un utilisateur à quelle que fin que ce soit, sur tout support et dans le monde entier (octroi de licence). Vous admettez et acceptez que SCMVA joue uniquement un rôle d’intermédiaire pour la distribution des Contenus générés par un utilisateur, sans être responsable, envers vous ou envers les tiers, du contenu ou de l’exactitude du Contenu généré par un utilisateur.SCMVA ne contrôlera pas en permanence le Contenu généré par l’utilisateur que vous publiez ou n’assurera pas un rôle de modérateur à l’égard des utilisateurs, et ne sera en aucun cas tenu de le faire. Sans limitation de ce qui précède, vous admettez et acceptez que les remarques, opinions, commentaires, suggestions et autres informations exprimés ou inclus dans les Contenus générés par un utilisateur ne reflètent pas nécessairement les opinions de SCMVA. Vous utilisez les Contenus générés par un utilisateur entièrement à vos risques. Vous déclarez et garantissez que les Contenus générés par l’utilisateur que vous avez postés ou transmis proviennent de vous et ne sont pas des plagiats de création de tiers ou qu’ils ne violent pas des droits de propriété intellectuelle de tiers, le droit au respect de la vie privée ou le droit de la personnalité et ne contiennent pas de propos diffamatoires ou désobligeants. En outre, vous déclarez et certifiez que vous avez le droit d’octroyer la licence comme stipulé dans le présent paragraphe. Vous acceptez d’indemniser et de garantir SCMVA et ses sociétés filiales contre tous frais, dépenses, dommages, pertes et responsabilités encourus ou subis par SCMVA et ses sociétés filiales relatifs à tout Contenu généré par un utilisateur que vous avez posté ou transmis ou de votre utilisation du Site Web. SCMVA se réserve le droit, comme bon lui semble, de bloquer ou de supprimer (en tout ou partie) tout Contenu généré par un utilisateur que vous avez posté ou transmis que SCMVA considère contraie à ces Conditions générales d’utilisation du Site Web (y compris les éléments qui violent ou sont susceptibles de violer des droits de propriété intellectuelle de tiers, le droit au respect de la vie privée ou le droit de la personnalité), ou que SCMVA juge inacceptable pour toute autre raison. Vous acceptez d’avertir rapidement SCMVA par écrit (voir Comment nous contacter ci-dessous pour connaître nos coordonnées) si un Contenu généré par un utilisateur (ou un autre contenu) enfreint ces Conditions générales d’utilisation du Site Web. Vous acceptez de communiquer à SCMVA des informations suffisantes pour lui permettre d’examiner si le Contenu généré par un utilisateur (ou un autre contenu) enfreint ces Conditions générales d’utilisation du Site Web. SCMVA accepte de consentir des efforts de bonne foi pour traiter cette réclamation et de prendre les mesures qui lui semblent appropriées. Cependant, SCMVA ne garantit pas et ne déclare pas qu’elle bloquera ou supprimera (en tout ou partie) un tel Contenu généré par l’utilisateur ou autre contenu.
3.8 IDÉES NON SOLLICITÉES
SCMVA maintient sa politique consistant à ne pas examiner ou accepter les propositions non sollicitées d’idées, inventions, concepts et/ou autres éléments en rapport avec ses activités (notamment mais pas seulement les chaussures, les vêtements, les articles et les services de sport), qu’il s’agisse de textes, d’images, de sons, de logiciels, d’informations ou d’autres éléments (les Éléments) provenant de personnes étrangères à SCMVAs. Par conséquent, veuillez-vous abstenir de poster des Éléments sur le Site Web ou d’en envoyer à SCMVA par e-mail ou par tout autre moyen.
- DIVERS
4.1 Comment nous contacter ?
Pour toute question ou commentaire au sujet du Site Web ou des Conditions générales SCMVA, ou dans l’hypothèse où vous souhaiteriez formuler une réclamation, n’hésitez pas à contacter notre Service clients en cliquant ici. Si vous préférez nous joindre par téléphone, appelez le 0805 – 111 637 (appel gratuit). Par ailleurs, vous pouvez également nous joindre par écrit concernant la conclusion d’un contrat de vente ou son exécution à l’adresse suivante :
SCMVA – BP51 – 74110 Morzine
4.2 PRIORITÉS
En cas de contradiction entre les Conditions générales SCMVA et tout contenu présent dans les autres sections du Site Web ou liens, les Conditions générales SCMVA contenues dans ce document prévalent.
4.3 MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES SCMVA
Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications à ces Conditions générales à tout moment. L’utilisation de ce Site Web ainsi que tout accord d’achat exécuté entre vous et nous, sera soumis à la version des Conditions générales SCMVA en vigueur au moment où vous passez commande par le biais de ce Site Web ou le jour où vous naviguez sur ce Site Web. Veuillez vérifier régulièrement ces Conditions générales SCMVA pour en connaître les éventuelles modifications. La version est indiquée avec la dernière date de modification comme stipulé au bas de cette page.
4.4 PROTECTION DES DONNÉES
SCMVA respecte pleinement la vie privée des individus qui accèdent au Site Web et l’utilisent. Concernant la manière dont nous utilisons les cookies, le type d’informations que nous recueillons, comment et dans quel but nous utilisons vos informations et sous quelles circonstances nous les dévoilons, veuillez-vous reporter à notre Politique de confidentialité et à notre Politique en matière de cookies, qui sont incorporées à et font partie de ces Conditions générales. En passant commande, vous acceptez et comprenez que nous puissions recueillir, utiliser, stocker et traiter vos données personnelles en accord avec notre Politique de confidentialité.
4.5 RUPTURE
Chaque disposition de ces Conditions générales SCMVA sera interprétée séparément et indépendamment des autres. Si une disposition s’avère nulle ou autrement inapplicable, cette disposition pourra être séparée des autres dispositions de ces Conditions générales et n’en affectera pas les effets.
4.6 SOUS-TRAITANCE ET ATTRIBUTION
SCMVA se réserve le droit de sous-traiter, transférer, attribuer ou donner en novation tout ou partie de nos droits et obligations soumis aux Conditions générales SCMVA dans la mesure où vos droits conférés par les Conditions générales SCMVA ne sont pas affectés. Il ne vous est pas permis de sous-traiter, d’attribuer ou de transférer aucun de vos droits et obligations soumis aux Conditions générales SCMVA sans notre consentement écrit.
4.7 ÉVÉNEMENTS INDÉPENDANTS DE NOTRE VOLONTÉ
SCMVA ne pourra être tenu responsable pour tout retard d’exécution ou manquement à nos obligations selon ces Conditions générales SCMVA si le délai ou le manquement est dû à une cause extérieure à la volonté de SCMVA.
